Mettre fin à l’impunité des actes de violence sexuelle et sexiste en tant que crimes internationaux
Si toute personne peut être victime de violence, les relations de pouvoir inégales et les profondes inégalités entre les sexes ont un impact disproportionné sur les femmes et les filles.
Après la Seconde Guerre mondiale, les chartes des tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo créés pour poursuivre les responsables d’atrocités commises pendant le conflit ne reconnaissaient pas explicitement les crimes sexuels et sexistes.
Ils peuvent être classés dans la catégorie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des actes de génocide selon la manière dont les crimes sont commis et leur contexte. Le même crime peut également relever de plusieurs catégories.
Les crimes de guerre sont de graves violations du droit international humanitaire commises pendant les conflits armés.
Exemple de cas
Aujourd’hui, l’ancien chef militaire rebelle Bosco Ntaganda est jugé devant la Cour pénale internationale pour des crimes qui auraient été commis en République démocratique du Congo en 2002 et 2003. Comme ces crimes se sont produits pendant un conflit armé, les chefs d’accusation retenus contre l’accusé comprennent les crimes de guerre que constituent le viol et l’esclavage sexuel.
Les crimes contre l’humanité désignent des crimes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile.
Exemple de cas
En Corée du Nord, les femmes enceintes qui ont été rapatriées de Chine sont souvent soumises à des avortements forcés dans les prisons du gouvernement. Comme cela fait partie d’une attaque généralisée contre des civils, une enquête de l’ONU a déterminé que le gouvernement de la Corée du Nord est en train de commettre le crime contre l’humanité que constitue l’avortement forcé.
Un génocide est commis avec l’intention d’annihiler, en totalité ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Exemple de cas
En Syrie, l’État islamique (Daech) a réduit en esclavage plus de 3 000 femmes et jeunes filles yézidies et les vend de manière répétée à des fins d’exploitation sexuelle. Comme Daech commet ces crimes avec l’intention de détruire le groupe ethnoreligieux yézidi, une enquête de l’ONU a déterminé qu’il s’agit de crimes de génocide.
L’accès à la justice peut prendre de nombreuses formes.
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Les tribunaux nationaux, régionaux et internationaux peuvent tenir les individus pour pénalement responsables de leurs actes et les condamner à des peines.
Exemple de cas
En 2016, un tribunal guatémaltèque a reconnu deux anciens officiers militaires coupables de violences sexuelles et sexistes constituant des crimes contre l’humanité commis contre des femmes du groupe autochtone Q’eqchi’. Ce cas a constitué la première accusation d’esclavage sexuel devant un tribunal national utilisant le droit pénal international.
Les commissions de vérité rendent compte des violations passées des droits humains, souvent en recueillant des dépositions et en organisant des auditions publiques associant à la fois les victimes et les auteurs d’atrocités.
Exemple de cas
En 2015, une commission de vérité au Canada a publié un rapport sur le système de pensionnats pour enfants autochtones du pays, qui séparait les enfants de leur famille afin de détruire les cultures autochtones. Le rapport a établi un lien entre les violences commises actuellement à l’encontre des femmes autochtones et des facteurs de risque, parmi lesquels le racisme et la pauvreté – qui sont l’héritage des pensionnats pour les autochtones.
Les réparations peuvent prendre la forme d’une indemnisation, d’une restitution des biens, d’une réhabilitation physique et psychologique des victimes et de réformes visant à garantir que les violations ne se reproduisent pas.
Exemple de cas
En Colombie, la loi sur les victimes et la restitution de terres fournit une aide et des réparations aux victimes du conflit qui dure depuis des décennies dans le pays. La loi de 2011 prévoit des mesures spéciales pour protéger les droits des femmes et donne aux femmes chefs de famille un accès prioritaire à la restitution des terres, au crédit, à l’éducation, à la formation et aux subventions.
Des enquêtes impartiales, rapides et professionnelles sont la première étape vers la justice pour les victimes de crimes sexuels et sexistes. Ces dernières ont le droit de raconter leur histoire dans un environnement sûr et favorable. Les enquêteurs doivent disposer de compétences et d’outils spéciaux afin de s’assurer que cet objectif soit atteint.
ONU Femmes et l’Initiative d’intervention rapide au service de la justice (JRR) ont rapidement envoyé en mission des experts spécialement formés dans le cadre d’enquêtes menées dans le monde entier pour garantir que les crimes sexuels et sexistes sont documentés avec précision et en toute sécurité.
Depuis le début du conflit syrien en 2011, neuf experts ont été envoyés en mission dans le cadre de l’enquête en cours de l’ONU sur les crimes commis. Ces experts ont contribué à dénoncer les crimes sexuels et sexistes commis par toutes les parties – des preuves qui seront essentielles pour demander des comptes aux auteurs de ces crimes.
Ont été documentés : Des crimes sexuels et sexistes constituant des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide, parmi lesquels :
En 2013, un expert a été envoyé en mission pour soutenir une enquête de l’ONU sur les violations des droits humains en Corée du Nord, un pays dirigé par un « chef suprême » depuis 1949. Les conclusions de l’enquête ont retenu l’attention de la communauté internationale suite à leur dénonciation des crimes sexuels et sexistes omniprésents et brutaux commis par le gouvernement nord-coréen.
Ont été documentés : des crimes sexuels et sexistes constituant des crimes contre l’humanité, parmi lesquels :
La RDC a connu une vague de conflits armés de 1994 à 2003. Un expert envoyé en mission dans le cadre de l’enquête de la Cour pénale internationale a contribué à recueillir les éléments de preuve nécessaires pour porter des accusations contre Bosco Ntaganda, un ancien dirigeant rebelle, pour crimes sexuels et sexistes. B. Ntaganda passe actuellement en procès.
Ont été documentés : des crimes sexuels et sexistes constituant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, parmi lesquels :
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